Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau Stéphane Dal Pont (incluant de façon non exclusive https://stephanedalpont.fr) concernant les activités de créations de contenu 3D. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Stéphane Dal Pont une commande validée via l’une de nos plateformes de paiement sécurisées (Gumroad et/ou Blender market notament).
Toute commande passée sur un site appartenant à Stéphane Dal Pont implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Sur certains produits les prix sont libres à partir d’un montant minimum (indiqué sur la page de vente), pouvant être définis par l’acheteur lui même.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via les plateforme Gumroad et/ou Blender Market suivant la disponibilité du produit sur celles-ci.
Tous nos produits sont numériques (non tangibles, sous forme de fichiers .pdf .mp4 .mp3 .blend, pouvant être regroupés dans des archives .zip). Vous ne recevrez donc rien par voie postale, mais votre produit sera disponible sur la plateforme que vous aurez choisi (Blender Market ou Gumroad)
Engagements et Confidentialité :
Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des formations, séries de tutoriels, coachings, livres, fichiers PDF, vidéos, outils et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit.
En ce qui concerne les formations, séries de tutoriels, documents et coachings, nous ne prenons aucun engagement de résultat. Notre seul engagement est de vous fournir les moyens décrits sur la page de vente, au mieux de notre capacité (engagement de moyens et non de résultats).
Si des résultats sont évoqués, vous comprenez que vous pouvez les atteindre plus ou moins, selon l’énergie et les efforts que vous y investirez et selon votre situation. En cas de participation à une formation, série de tutoriel, en ligne ou non, vous vous engagez à suivre les cours à votre rythme et à les appliquer, et prenez la pleine responsabilité de vos actes, en en dégageant la responsabilité de Stéphane Dal Pont.
Données personnelles
Lors d’une commande, des renseignements sont collectés à travers la plateforme Gumroad ou Blender market.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et :
- Gumroad basé aux États Unis (voir leurs conditions générales et leur politique de confidentialité)
Ou
- Blender Market basé aux États Unis (voir leurs conditions générales et leur politique de confidentialité)
Licence pour les fichiers 3D tel que les matériaux procéduraux, modèles 3D
Lorsque vous achetez un asset 3D de ma provenance (Stéphane Dal Pont), vous achetez une licence.
– Voici ce pour quoi vous êtes autorisé :
Avec cette licence vous pouvez en tant que client :Utiliser le produit à but éducatif, personnel et commercial tant que vous n’enfreignez pas ce qui suit :
– Ce pour quoi vous n’êtes pas autorisé :
Vous ne pouvez pas vendre, mettre une sous-licence, redistribuer, transmettre ou reconditionner le produit.
Droit applicable et attribution de juridiction
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec le prestataire à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Stéphane Dal Pont adhère au Service du Médiateur C&C-médiation.
En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes :
– Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
– Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante: C&C-Médiation : 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.
Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Le client devra justifier avoir déjà contacté pour sa réclamation – antérieurement et par écrit – le Prestataire.
Si la demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois)
En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.